Inscription

Vous devez créer un compte afin de pouvoir utiliser le Centre de Labellisation Xooloo.
Si vous possédez déjà un compte, vous pouvez vous identifier ici.
Informations nécessaires à la création de votre compte

Votre adresse email :
Ex: monnom@exemple.com. Ce sera votre nom d'utilisateur et identifiant de connexion. L'adresse doit être valide, un mail de confirmation vous sera envoyé.
Choisissez un mot de passe :
Minimum 6 caractères
Confirmation du mot de passe :
Conditions d'utilisation :
Veuillez prendre connaissance des Conditions d'utilisation ci-dessous.
        Terms of use 
CONDITIONS D'UTILISATION DE LA VERSION BETA DU CENTRE DE LABELLISATION 

1. PREAMBULE 
Le Centre de Labellisation permet aux éditeurs de sites Internet qui le 
souhaitent d'auto-interdire aux mineurs leur(s) site(s) ou partie(s) de leur 
site(s) dont le contenu n'est pas approprié pour les enfants. 
Les sites ou partie(s) de site(s) ainsi auto-interdits formeront une liste 
noire dit " Liste Noire de sites auto-interdits " ou " LNAI ") qui pourrait être 
mise à la disposition des fournisseurs d'accès à Internet ou des éditeurs de 
logiciels de contrôle parental afin de protéger l'accès des enfants à Internet. 
D'ores et déjà, la LNAI sera utilisée par le service de filtrage de l'accès des 
enfants à Internet Xooloo. 

Ceci ayant été rappelé : 
L’Editeur et le Centre de Labellisation (ci-après " les Parties ") se sont 
rapprochés et ont décidé de se soumettre à des conditions générales, valant 
Contrat entre elles. 
Les Parties conviennent donc de ce qui suit : 

2. DÉFINITIONS 
Chacun des mots et expressions ci-dessous auront la signification suivante dans 
le Contrat conclu : 
Centre de Labellisation, ou « Centre » : Le Centre créé et géré par la 
société Xooloo qui permet aux éditeurs de sites d'auto-interdire leur(s) 
site(s) ou partie(s) de site(s) dont le contenu n'est pas approprié pour les 
enfants. 
La Liste Noire de sites auto-interdits ou « LNAI » : la liste constituée de 
l'ensemble des sites ou partie(s) de site(s) auto-interdits qui a été créé, qui 
est gérée et qui est la propriété de la société Xooloo. 
Editeur ou Client : L'éditeur ou entité, qui édite un ou plusieurs sites et qui 
souhaite auto-interdire un ou plusieurs site(s) ou partie(s) de site(s). 
Xooloo : société éditrice de solutions de filtrage. 
Prestation(s) : le service de Labellisation fournit par le Centre. 
Web : l'ensemble des sites consultables sur Internet. 
Site : un site Internet est composé de une ou plusieurs URL(s). 
URL (Uniform Resource Locator) : adresse qui précise la localisation d'une 
ressource Internet en indiquant le protocole à adopter. 

3. OBJET 
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions générales 
d'accès et de fonctionnement du Centre de Labellisation. 

4. CARACTERISTIQUES DU CENTRE DE LABELLISATION 
4.1. Le Centre de Labellisation met à la disposition des Editeurs qui le 
souhaitent une interface de gestion afin que ces derniers puissent signaler le 
ou les sites ou partie(s) de site(s) dont ils désirent prohiber la consultation 
par des enfants. 
4.2. Pour se faire, l'Editeur se connecte à l'adresse Internet suivante : 
webmaster.xooloo.net et demande la création d'un compte. Dans le cadre de la 
procédure de création de compte, il est demandé à l'Editeur une adresse e-mail 
et un mot de passe. 
4.3. L'Editeur pourra à tout moment consulter son compte et ainsi librement 
gérer l'ajout ou la suppression de site(s) ou partie(s) de site(s). 
4.4. Dès la demande d'interdiction remplie, cette dernière est immédiatement 
envoyée au Centre pour analyse. 
4.5. Une fois l'analyse terminée et dans la mesure où cette dernière conclue à 
l’interdiction de l'URL proposée, le site de l'Editeur sera inséré dans la 
LNAI. 
4.6. Le Centre se réserve le droit d'inclure dans la LNAI d'autres sites ou 
partie(s) de site(s) même si ces dernières n'ont pas été mentionnées 
initialement par l'Editeur. 
4.7. Les Prestations du Centre sont disponibles pour tous les Editeurs de 
site(s) quelques soient leurs nationalités. 

5. ACCEPTATION 
En cliquant sur la case " J'accepte ", l'Editeur accepte sans réserve les 
présentes conditions d'utilisation du Centre d’Auto-Interdiction.

6. MISE A DISPOSITION DES PRESTATIONS DU CENTRE 
Dès réception d'une demande d'auto-interdiction, le Centre envoie à l'Editeur 
du code html à coller sur son site web. Le Centre analyse la demande envoyée 
par l'Editeur. Lorsque l'analyse conclut à l'interdiction de la demande, le 
site est interdit et inclut dans la LNAI. Un logo Xooloo Protection 
s'affiche sur la page du site interdit. 

7. DUREE ET DATE D'EFFET 
7.1. Le Contrat est réputé conclu entre l'Editeur et le Centre à partir du 
moment où l'analyse conclut à l'interdiction du site auto-déclaré par 
l'Editeur. 
7.2. Le Contrat est conclu pour une durée initiale de trois (3) mois et sera 
reconduit de manière tacite par période successive de trois (3) mois sauf 
dénonciation de l'une ou l'autre des Parties par e-mail, réceptionnée par 
l'autre partie au plus tard quinze (15) jours avant l'échéance de la période. 
Le Contrat ne sera plus susceptible d’annulation après la mise en service de la 
Prestation. 
7.3. Le Centre se réserve le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, 
sans préavis, en cas de manquement de l'Editeur à l'un des termes et conditions 
des présentes ou en cas de non respect de la réglementation en vigueur. 

8. CONDITIONS TARIFAIRES 
8.1. Le Centre fournit ses Prestations aux Editeurs de sites de manière 
gratuite tant que le version Béta du Centre de Labellisation sera proposée. 
8.2. Les conditions tarifaires de l'utilisation du Centre pourraient être amené 
à évoluer à partir de la mise en ligne de la version définitive de la 
Prestation. 
8.3. Les Editeurs de sites qui utilisent déjà la Prestation seront 
préalablement prévenus de ces modifications éventuelles. 

9. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE 
9.1. Le Centre s'engage à analyser les demandes d'auto-interdiction dès leur 
réception et sous un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant leur réception. 
Toutefois, le Centre ne pourra pas être tenu pour responsable d’un allongement 
du délai d'analyse dû à des problèmes techniques, à un cas de force majeure ou 
à un quelconque autre élément non maîtrisé par le Centre. 
9.2. Le Centre prendra en compte les demandes d'analyse complémentaires ou les 
demandes de radiation des URLs dont l'interdiction aura été précédemment 
demandée. 
9.3. Dans le cadre de la distribution de la LNAI, le Centre s'assurera que 
l'utilisation de cette dernière est exclusivement destinée à la protection des 
mineurs sur Internet. 
9.4. Le Centre n'est pas responsable de la non interdiction d'adresse qui 
n'aurait pas été demandé à l'auto-interdiction par l'Editeur ou qui n'aurait 
pas été identifié par le Centre. 
9.5. Le Centre exclut toute responsabilité relative à une mauvaise utilisation 
du Centre par les Editeurs. 
9.6. L'Editeur s'engage à ne créer qu'un seul compte de Labellisation. 
9.7. L'Editeur s'engage à fournir des informations exactes lors de son 
inscription et informera le Centre de tous changements relatifs à ses 
informations. 
9.8. L'Editeur s'engage à utiliser les Prestations du Centre conformément à 
leur usage.
9.9. Le fait de s'auto-interdire auprès du Centre ne permet pas à l’Editeur de 
se soustraire à la réglementation en vigueur concernant la protection des 
mineurs en France et dans les autres pays, que l'Editeur s'engage à respecter.
9.10. Compte tenu des limites et de l’état actuel de la technique informatique 
et télématique, que l'Editeur déclare connaître, le Centre s’engage aux termes 
d’une obligation de moyens à réaliser sa Prestation. 
9.11. Compte tenu de la gratuitement des Prestations du Centre pendant la 
version Beta, les moyens du Centre sont limités. 
9.12. Les Parties conviennent expressément que la responsabilité du Centre ne 
peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. 
9.13. De convention expresse entre les Parties, aucune action ou réclamation, 
quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par l'Editeur contre le 
Centre, plus d’un (1) trimestre après la survenance du fait générateur. 
9.14. En cas de dysfonctionnement des Prestations qui serait noté par 
l'Editeur, celui-ci en informera immédiatement le Centre qui prendra toutes les 
dispositions afin de rétablir ce dysfonctionnement. 
9.15. Le Centre est responsable du bon fonctionnement de la Prestation et 
s’efforce de maintenir la qualité des Prestations. 
9.16. Des interruptions de fonctionnement dans le cadre de l’évolution de la 
Prestation ou de sa maintenance pourront avoir lieu. 
9.17. En cas de dysfonctionnement des Prestations dont le Centre aurait 
connaissance, le Centre informera l'Editeur et lui indiquera le délai sous 
lequel le dysfonctionnement sera rétabli. 
9.18. Le Centre n’encourt aucune responsabilité : 
- pour les difficultés d’accessibilité des Prestations ou d’impossibilité 
momentanée d’accessibilité dues à un cas de force majeure ou aux perturbations 
des réseaux de télécommunication ; 
- pour les anomalies de fonctionnement des Prestations imputables à l'Editeur. 
9.19. Si la responsabilité du Centre devait être établie, l'Editeur reconnaît 
expressément accepter devoir soumettre au préalable toute contestation ou 
demande à une procédure de conciliation entre lui et le Centre et ne recourir à 
une autre procédure qu’en cas d’échec de cette dernière, dans le respect des 
conditions générales du Centre. 
En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts auquel le Centre 
pourrait être condamné est limité aux sommes versées par l'Editeur au cours des 
six (6) derniers mois précédant l’incident générateur de responsabilité dès 
lors que le Centre n’a pas commis de faute volontaire ou lourde. 

10. ASSISTANCE - INFORMATION DES EDITEURS 
10.1. Les problèmes de fonctionnement du Centre doivent être signalés à 
l'adresse e-mail suivante : support@xooloo.net 
10.2. L'Editeur recevra les informations relatives au Centre à l'adresse e-mail 
indiqué lors de l'inscription. 

11.FORCE MAJEURE 
11.1. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable, vis-à-vis de l’autre 
partie, de la non-exécution ou du retard dans l’exécution ou de l’interruption 
de ses obligations au titre du présent Contrat, qui serait due à la survenance 
d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnu par la 
jurisprudence ou de tout autre cause qui échappe à leur contrôle. 
11.2. De plus, les Parties conviennent expressément que seront considérées par 
elles comme des cas de force majeure, ayant pour effet l’exonération de toute 
responsabilité, les événements suivants affectant la fourniture de la 
Prestation : les catastrophes naturelles, les intempéries, les attentats, actes 
ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute 
réglementation applicable à l’exécution de la Prestation, agitations, 
rébellions, insurrections, émeutes, guerres, déclarées ou non, grèves totales 
ou partielles, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, 
foudre, inondations, et autres catastrophes naturelles, défaillances d’un 
opérateur de télécommunication, perturbations ou interruptions des moyens de 
télécommunications gérés par les opérateurs de télécommunication, contraintes 
ou décisions de France Telecom, actes de tiers. 
11.3. Si le cas de force majeure persiste au-delà d’une durée de quarante-cinq 
(45) jours consécutifs, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit 
par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’un e-mail 
notifiant cette décision. 

12. NOTIFICATIONS-RECLAMATIONS 
Les notifications et réclamations entre les Parties seront formulées par 
courrier électronique à l'adresse : support@xooloo.net

13. AUTORISATIONS - DECLARATIONS 
13.1. Les Parties déclarent disposer de l'ensemble des autorisations légales et 
administratives nécessaires à l'exécution du présent Contrat. 
13.2. L'Editeur autorise le Centre à communiquer son identité en sa qualité 
d'utilisateur du Centre et à le citer comme référence professionnelle. Le 
Centre s'engage à ce que cette communication, à des fins strictement 
professionnels, s'effectue dans le respect des usages. 

14. RECTIFICATION 
 L'Editeur sera libre de modifier l'ensemble des informations personnelles 
fournies au Centre en envoyant un mail à l'adresse email suivante : 
support@xooloo.net 

15. CONDITIONS D'UTILISATION - DROITS D'UTILISATION - CONFIDENTIALITÉ 
15.1. L'Editeur s'engage à respecter les conditions d'utilisation et garantit 
le Centre contre une utilisation non respectueuse des Prestations fournies par 
ce dernier. Il est expressément rappelé que le Centre reste propriétaire, et 
notamment au titre de la propriété intellectuelle, de tous les éléments 
présents et à venir mis à la disposition de l'Editeur dans le cadre du présent 
Contrat. Il est convenu entre les Parties que la Prestation réalisée par le 
Centre dans le cadre du présent Contrat n'implique aucune cession de droits de 
quelque nature que ce soit. 
15.2. A la fin du Contrat ou en cas de rupture de Contrat, l'Editeur devra 
cesser toute utilisation des Prestations du Centre. L'Editeur ne conservera 
aucun droit d'utilisation sur les Prestations du Centre. 15.3. L'Editeur est 
soumis à une confidentialité totale s'agissant des informations, documents, 
savoir-faire, conditions tarifaires, etc… dont il a eu connaissance lors de 
l'utilisation des Prestations du Centre et/ou à l'occasion de l'exécution des 
Prestations. L'Editeur s'engage à ne jamais utiliser les 
informations que lui aurait été fournies à d'autres fins que l'utilisation des 
Prestations du Centre ou la bonne exécution des Prestations. Le Centre et 
l'Editeur s'interdisent de révéler une information qui ne serait pas dans le 
domaine public et qui serait relative à l'une ou l'autre des Parties. L'Editeur 
et tous utilisateurs de la LNAI s'interdit de faire concurrence au Centre de 
quelques manières que ce soit et notamment en utilisant des informations qui 
lui auraient été communiquées dans le cadre des Prestations fournies par le 
Centre. 

16. CESSION 
Le présent Contrat est conclu par le Centre en considération de la personne de 
l'Editeur. Il ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'une cession totale ou 
partielle, à titre onéreux ou gracieux par l'Editeur sans l'accord exprès, 
écrit et préalable du Centre. 

17. TITRES 
Les titres et les intitulés des articles du Contrat n'y sont insérés que pour 
en faciliter la compréhension et la lecture et n'affectent en rien son 
interprétation. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque 
des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les 
titres seront déclarés inexistants. 

18. INVALIDITÉ PARTIELLE 
18.1. En cas d'invalidité, d'illégalité, d'inapplicabilité ou d'inopposabilité 
d'une stipulation du Contrat, les Parties conviennent qu'elles mettront en 
place et appliqueront les stipulations valides, légales, applicables et 
opposables les plus proches de l'intention originelle des Parties. 
18.2. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non 
valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à 
la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres 
stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
18.3. Les Parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les 
stipulations invalidées. 

19. DOMICILIATION - IDENTIFICATION 
Les Parties signataires du présent Contrat élisent domicile aux adresses 
figurant sur le formulaire de création de compte. L'Editeur s'engage à fournir 
des informations exactes au moment de son inscription au Centre. 

20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 
 Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes 
conditions générales. Le cas échéant, les conditions modifiées s'appliqueront à 
toutes les souscriptions au Centre effectuées après la date de la modification. 

21. LOI APPLICABLE 
Le présent Contrat est régi par la loi française. 

22. DIFFERENDS 
En cas de différend relatif à la validité ou l'application du présent Contrat, 
les Parties ont convenu de se soumettre à une conciliation, préalable à toute 
saisine juridictionnelle/action contentieuse, devant permettre de trouver un 
accord amiable. Aucune des Parties ne pourra saisir une autorité 
juridictionnelle, sans s'être soumise à cette conciliation. L'action engagée 
par l'une ou l'autre des Parties en inobservation de cette clause sera 
irrecevable, sauf en cas de référé légitime ou action en paiement des 
Prestations. 
En cas de différend relatif à la validité ou à l'application du présent 
Contrat, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent pour trancher sera 
celui de Paris. Ces dispositions, par accord exprès des Parties, s'appliquent 
en cas de référé, comme dans toutes les autres hypothèses de saisine 
juridictionnelle.
En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessus.
Veuillez cocher cette case afin de confirmer que vous avez lu et accepté l'ensemble des conditions d'utilisation et des règles visées ci-dessus. Assurez vous également que toutes les informations fournies sur cette page sont correctes (ou effectuez à présent toutes corrections nécessaires). En cliquant sur le bouton « J`'accepte. Créer un compte » ci-dessous, vous validerez votre inscription et votre compte sera créé.
Centre de Labellisation Xooloo version bêta

Inscription

Informations nécessaires à la création de votre compte
